Petit rappel des faits . Un débat au Sénat s'est déroulé donc en octobre de cette année concernant la réponse à apporter contre le téléchargement illégal. La question était de savoir quelle sanction allez être mise en place en tels cas via Internet : amende ou coupure.

L’amende a pour elle qu’elle n’empêche pas l’accès à Internet pour des applications légales qui pourraient sanctionner tout un foyer plutôt qu’une personne en particuliers comme un étudiant qui se sert d’Internet pour réaliser des travaux scolaires, par exemple. Par contre, elle permet de « se payer le droit de pirater ». ( )

La coupure était soumise à une question subsidiaire : si on coupe Internet, il ne faut pas couper l’accès à la télévision ou au téléphone. Mme Albanel donc a précisé qu’il était possible techniquement de couper l’une des offres des services triple play proposés actuellement par les fournisseurs d’accès.
Reste à en déterminer le coût, si coût, il y a. La coupure, prévue de trois à douze mois, sanctionne et, selon de nombreux parlementaires crée une inégalité. D’autres ont bien précisé qu’il s’agissait une action de dernier recours puisque la riposte graduée est maintenu soit l’envoi d’un message électronique pour avertir l’internaute de l’illégalité de ses actes et lui demandant la fin de ceux-ci, ensuite un courrier en recommandé sera envoyé. Après une troisième alerte, si le téléchargeur n’a pas cessé son activité, il est donc envisagé une coupure.
En cas de coupure, le coût de l’abonnement sera maintenu , et l'ignoble pirate n' aura plus que sa boite mai pour communiquer avec le monde " extérieur "



Selon le gouvernement , il ne s'agit pas de décriminaliser le piratage, mais de le condamner.
L'amende financière risquerait aussi d'engendrer une inégalité entre les internautes riches et les internautes pauvres, les riches pourront payer et pas les autres.
A la répression il s'agissait donc d'opposer plutôt une solution pédagogique.

Sources: http://www.info-utiles.fr/modules/news/article.php?storyid=850 , http://www.evous.fr/musique/Telechargement-illegal-Gare-aux,4239.html , http://www.journaldunet.com/expert/9763/telechargement-illegal---quels-sont-les-risques-encourus.shtml ,